Nous accordons une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel et mettons tout en œuvre pour les protéger. Vous trouverez ci-dessous notre engagement en matière de protection des données à caractère personnel ainsi que notre politique de protection des données.
Notre engagement en matière de protection des données à caractère personnel
Vos données sont utilisées uniquement pour des finalités explicites, légitimes et déterminées en lien avec nos différentes offres et les prestations que vous aurez sélectionnées.
Seules les données nécessaires à l’exécution de nos services sont collectées.
Nous sommes respectueux de vos droits en tant qu’utilisateurs et clients, c’est pour cela que nous mettons tout en œuvre pour que vous puissiez les exercer.
Nous sommes respectueux de votre vie privée et de vos choix, c’est pour cela que les communications que vous recevez de notre part peuvent faire l’objet d’une résiliation à tout moment.
Les données personnelles sont collectées par la société Ecole Gustave enregistrée au RCS de Bobigny sous le numéro 907 624 167 dont le siège social est sis 3 Route DE LA REVOLTE 93200 SAINT-DENIS.
Dans les formulaires d’inscription, les Clients sont informés du caractère obligatoire ou non de la collecte de données. En cas de non-fourniture d’un champ de données obligatoire, nous ne pourrons malheureusement pas finaliser l’inscription à l’un des Programmes .
Nous sommes soucieux de la protection des données personnelles qui nous sont confiées. Nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles en conformité avec le RGPD ‘Règlement Général sur la Protection des Données’ Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 et la Loi Informatique et Libertés loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018 qui a modifié la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés www.cnil.fr.
En application de la Loi Informatique et Liberté Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données ‘RGPD’, toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :
Un droit d’accès : En tant que personne concernée, vous pouvez vous informer sur la nature des données personnelles stockées ou traitées vous concernant. Un accès à vos données personnelles vous sera fourni sur simple demande.
Un droit de rectification : Si des informations personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander à ce qu’elles soient modifiées.
Un droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles lorsque Ecole Gustave traite vos données pour des motifs qui leur sont d’intérêt légitime ou pour des motifs de marketing direct.
Un droit à l’oubli : L’Utilisateur peut obtenir de la Société, sous certaines conditions, l’effacement dans les meilleurs délais de certaines données personnelles le concernant. Ce droit à l’oubli ne peut être obtenu dans certains cas notamment pour des motifs d’intérêt public, à des fins d’archives ou pour respecter des obligations légales conditionnant le traitement des données personnelles par la société.
Un droit à la limitation du traitement de vos données : L’Utilisateur peut obtenir de la Société que celle-ci limite le traitement de ses données personnelles et cela notamment lorsque l’Utilisateur s’oppose à ce traitement, conteste l’exactitude des données ou lorsqu’il pense que l’utilisation est illicite.
Un droit à la portabilité de vos données à caractère personnel : Sous certaines conditions, l’Utilisateur peut demander à recevoir l’intégralité de ses données personnelles afin qu’il puisse les transférer vers un autre responsable de traitement sans que la Société ne puisse s’y opposer.
Sort de vos données à votre décès : La Société respectera les directives données par tout utilisateur relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. En l’absence de telles directives, la Société fera droit aux demandes des héritiers telles que limitativement énoncées par les dispositions applicables de la Loi Informatique et Libertés.
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Ecole 3 Route DE LA REVOLTE 93200 SAINT-DENIS en indiquant votre nom, prénom, adresse mail, soit par courriel : contact@ecole-gustave.com .
Vos demandes doivent être accompagnées d’une copie prouvant votre identité. Nous avons un délai de 30 jours ouvrés à réception de votre demande pour vous répondre. Certaines demandes contraignantes peuvent prendre plus de temps, dans ce cas, le délai sera prolongé et vous en serez informés.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL) 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ou via le site internet : www.cnil.fr.
En vertu du Règlement Général sur la Protection des Données et la Loi Informatique et Liberté, Ecole Gustave n’est autorisée à utiliser les données personnelles de ses utilisateurs et clients que si elle dispose d’une base juridique valable.
La communication de vos données personnelles est dans la plupart des cas délibérée. Lorsque vos informations nous sont indispensables pour le traitement de vos demandes, nous vous le signalons par une (*).
Afin de répondre à vos sollicitations et besoins, nous collectons à différentes étapes de l’achat, la souscription à une option, de la demande d’information vos données à caractère personnel.
L’exécution d’un contrat passé entre Ecole Gustave ses utilisateurs et ses clients.
L’exécution d’une obligation légale.
Lorsque cela est dans l’intérêt légitime de Ecole Gustave.
Lorsque l’utilisateur a donné son consentement.
Finalité Bases légales
Gestion de l’inscription
Exécution du contrat passé entre Ecole Gustave et le client
Gestion de l’inscription à l’examen final permettant l’obtention d’un titre ou certificat ;
Exécution du contrat passé entre Ecole Gustave et le client
Gestion des opérations de paiement
Exécution du contrat passé entre Ecole Gustave et le client
Gestion de la relation client
Exécution du contrat passé entre Ecole Gustave et le client
Recueil des avis clients sur les produits
Intérêt légitime de Ecole Gustave afin d’améliorer les produits et le service
Lutte contre la fraude lors du paiement de la commande et gestion des impayés
Intérêt légitime Ecole Gustave
Exécution du contrat passé entre Ecole Gustave et le client
Envoi d’offres commerciales ciblées par voie électronique et par notifications mobiles
Consentement du Client
Opérations d’analyses et de statistiques afin d’améliorer la connaissance des clients
Intérêt légitime de la Ecole Gustave
Personnalisation des sites et applications
Consentement du Client
Intérêt légitime de la Ecole Gustave
Mesure de fréquentation des sites et applications mobiles
Consentement du Client
Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux
Intérêt légitime de la Ecole Gustave
Consentement du Client
Les données à caractère personnel des Clients sont collectées et traitées par :
Les services : commercial, administratif, marketing, communication et Ressources Humaines de Ecole Gustave.
L’association des anciens élèves.
Les établissements de financement et crédits.
Les organismes en charge d’effectuer des classements d’école répondant ou non à une obligation légale.
Le prestataire d’édition des cartes étudiantes.
Toutes les instances officielles (Ministères de l’enseignement supérieur, de l’éducation, du travail, opérateurs de compétences – OPCO et/ou France compétences, Rectorat, Conférence des Grandes Écoles).
Les entreprises au sein desquelles l’Apprenant est susceptible d’effectuer un stage ou tout autre formation professionnelle.
Les établissements d’enseignement supérieur situés en France ou à l’étranger dans le cadre de partenariat ou de parcours de mobilité de l’Apprenant.
Dans cadre de certaines prestations décrites plus bas, nous faisons appel à des sous-traitants :
L’envoi de courriers postaux.
La facturation.
Le recueil des avis clients.
L’Apprenant reconnaît que des données personnelles puissent être transférées dans un pays situé en dehors du territoire de l’Union européenne, notamment lors de sa participation à des programmes d’échanges internationaux, et accepte que ses données y soient transférées. L’École s’assure qu’aucun autre transfert de données personnelles de l’Apprenant n’est effectué ni par l’École ni par ses partenaires ou sous-traitants vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou à une organisation internationale, en l’absence d’une décision d’adéquation rendue par la Commission européenne ou la mise en place de garanties appropriées et adéquates permettant d’assurer la sécurité et la protection des données personnelles.
Selon le cas de figure, Ecole Gustave a défini des durées de conservation distinctes. Nous faisons en sorte que les durées de conservation soient pertinentes et respectent les délais légaux.
Pour établir la durée de conservation des données personnelles, la Société applique les critères suivants :
Les données de prospect : les données sont conservées 3 ans. Le point de départ de la durée de conservation est le dernier échange que nous avons eu ou la dernière interactivité que vous avez eu avec l’un de nos programmes.
Les données de Client : les données sont conservées pour la durée de la relation contractuelle et pour une durée de trois ans après le dernier contact avec le client, sauf les données transmises dans le répertoire des alumnis qui sont conservés pendant toute la durée du maintien de l’information.
La Société est susceptible de conserver certaines données afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires et afin de lui permettre d’exercer ses droits. A ce titre, la société conserve les factures liées aux prestations dix ans.
En tant que Responsable de Traitement, Ecole Gustave prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données. Cela inclut la sécurité physique des bâtiments abritant nos systèmes et la sécurité du système informatique pour empêcher l’accès externe à vos données. L’accès à vos données est limité aux seules personnes ayant la nécessité d’en prendre connaissance.
Le Site peut contenir des liens hypertexte donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers et non par l’Éditeur. L’Editeur ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales.
La création de liens hypertexte vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de l’Éditeur.
Nous attirons votre attention sur les réseaux sociaux que nous utilisons et avec lesquels vous pouvez être amenés à interagir pour nous soutenir et/ou partager l’une de nos publications. Lors de votre interaction, Ecole Gustave ne peut être tenue comme responsable en cas de problème. Sachez que lorsque vous utilisez ces liens, des informations à votre sujet peuvent être collectées ou partagées. Nous vous encourageons à consulter les politiques et paramètres de confidentialité des réseaux sociaux avec lesquels vous interagissez, afin de connaître les informations susceptibles d’être recueillies, utilisées ou partagées par ces sites.
La Société peut modifier la présente Politique de Protection des données à tout moment. La Société informera les Utilisateurs par tout moyen des modifications apportées à la présente politique.