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Nouvelles réglementations bâtiment à connaître en 2024

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Le vent du changement souffle sur le secteur de la construction avec l’arrivée des nouvelles réglementations bâtiment prévues pour 2024. Un virage serré attend les professionnels, dont l’objectif principal sera de naviguer entre les lignes de ces directives renouvelées, tout en préservant l’excellence de leurs projets. L’enjeu ? Se maintenir à flot dans cette marée réglementaire, sans perdre de vue l’horizon de la performance énergétique et du respect de l’environnement.

Quelles sont les grandes lignes des réglementations bâtiment pour 2024 ?

À l’aube de 2024, l’ordonnance et les articles correspondants posent les jalons d’une ère nouvelle pour le bâtiment. Les textes législatifs sont clairs : une amélioration notable de la performance énergétique et du confort des bâtiments neufs est attendue. Mais que recouvrent précisément ces directives ?

La réglementation environnementale des bâtiments neufs, aussi connue sous l’acronyme RE 2020, s’inscrit dans cette dynamique d’évolution. Elle vise à réduire l’empreinte écologique des constructions en privilégiant l’efficience énergétique et en promouvant l’utilisation de matériaux moins énergivores.

Quid des bâtiments tertiaires face à cette réforme ?

Les bâtiments tertiaires ne sont pas en reste. Avec la notation Eco Energie Tertiaire, un nouvel horizon se dessine pour ces structures. Dès janvier 2024, un décret spécifique encadrera les bâtiments de bureaux de plus de 1 000 m2, leur imposant des standards élevés en termes d’économie d’énergie et de durabilité.

Cette mesure illustre la volonté des autorités de pousser le secteur tertiaire vers une transition écologique effective, conciliant progrès technologique et respect de l’environnement.

Comment les attestations de respect transformeront-elles le rôle de l’architecte ?

Dès le premier janvier 2024, le métier d’architecte connaîtra une mutation significative. Chargés d’établir les attestations de respect des nouvelles normes, leur rôle s’étendra au-delà de la conception et de la réalisation des projets. Ils deviendront les garants du respect des dispositions légales et environnementales dès la phase initiale de chaque ouvrage.

La responsabilité du maître d’ouvrage s’en trouve par ailleurs redéfinie, soulignant l’importance d’une collaboration étroite avec l’architecte pour assurer la conformité réglementaire des constructions.

Quelles normes de construction seront applicables en 2024 ?

Les normes de construction prévues pour 2024 marquent une rupture avec la RT 2012, instaurant des critères plus stricts en termes d’isolation et d’efficacité énergétique. L’utilisation de l’indicateur Bbio pour évaluer les performances bioclimatiques des bâtiments illustre cette évolution vers des standards plus exigeants.

Cette refonte normative s’appliquera tant aux maisons individuelles et logements collectifs qu’aux constructions tertiaires spécifiques, englobant une variété d’édifices allant des bureaux aux gymnases.

En quoi la réglementation thermique des bâtiments existants évolue-t-elle ?

Loin de se limiter aux constructions neuves, la réglementation thermique s’étend par ailleurs aux bâtiments existants. Les articles L. 111-10 et R. 131-25 à R. 131-28 du Code de la construction et de l’habitation définissent le cadre de cette évolution, accompagnée par des arrêtés précisant les modalités d’application.

Cette extension vise à encourager la rénovation énergétique des structures préexistantes, afin qu’elles répondent aux mêmes exigences d’efficacité et de respect environnemental que les constructions neuves.

Pour rester à jour avec les dernières évolutions dans le secteur de la construction, il est utile de se pencher sur les compétences clés qui seront demandées aux professionnels du bâtiment, comme on peut le découvrir en détail sur le site de l’École Gustave, en suivant ce lien Compétences clés dans le bâtiment, avant d’aborder les réglementations qui entreront en vigueur en 2024.
Cette extension réglementaire marque un tournant décisif dans le secteur de la construction et de la rénovation en France.

  • Entrée en vigueur : Les articles 4 à 7 de l’ordonnance CRC, prévus pour être applicables au plus tard au 1er janvier 2024, alignent les exigences sur celles de la réglementation environnementale 2020 (RE 2020) pour améliorer la performance énergétique et le confort des bâtiments.
  • Réglementation RE 2020 : Cette nouvelle réglementation, qui remplace la RT 2012, vise à rendre les constructions neuves plus respectueuses de l’environnement à travers l’optimisation de leur performance énergétique et est applicable aux maisons individuelles, logements collectifs, ainsi qu’aux bâtiments tertiaires spécifiques tels que les hôtels, les commerces et les gymnases.
  • Eco Energie Tertiaire : Introduction d’une notation impactante pour les bâtiments tertiaires en 2024, soulignant l’importance de l’efficacité énergétique dans le secteur tertiaire.
  • Attestations de respect : Une ordonnance du 29 juillet 2022 précise les attestations que l’architecte doit fournir à partir du 1er janvier 2024 pour démontrer le respect des nouvelles normes, notamment pour les bâtiments de bureaux de plus de 1 000 m².
  • Indicateur Bbio : Utilisé dans la RT 2024 pour évaluer l’efficacité de l’isolation et d’autres paramètres de conception bioclimatique, cet indicateur joue un rôle clé dans l’évaluation de la performance énergétique des constructions.
  • Réglementation thermique des bâtiments existants : Basée sur les articles L. 111-10 et R. 131-25 à R. 131-28 du Code de la construction et de l’habitation, elle impose de nouvelles règles pour la rénovation énergétique des structures préexistantes.

Comment les nouvelles réglementations influenceront-elles les coûts et les délais de construction ?

La question des coûts et des délais se pose avec acuité dans le contexte des nouvelles réglementations bâtiment 2024. L’adoption de standards plus élevés en matière de performance énergétique et d’impact environnemental pourrait, à première vue, signifier une augmentation des coûts initiaux de construction. Néanmoins, cette perspective doit être évaluée avec nuance. L’incorporation de technologies avancées et de matériaux innovants, bien que potentiellement onéreuse au départ, promet des économies substantielles sur le long terme, grâce à une meilleure efficacité énergétique et à la réduction des frais d’exploitation.

En ce qui concerne les délais de réalisation, l’ajustement aux nouvelles normes pourrait initialement représenter un défi, requérant une période d’adaptation pour les professionnels du secteur. La phase de conception des projets nécessitera une attention particulière pour intégrer les exigences réglementaires dès les premiers stades, potentiellement allongeant les délais préparatoires. Toutefois, avec une planification rigoureuse et une collaboration efficace entre tous les acteurs du projet, ces obstacles peuvent être surmontés.

L’impact financier et temporel des nouvelles réglementations est donc complexe et multifacette. Une analyse détaillée des projets individuels permettra de mieux cerner ces aspects et d’optimiser les stratégies de construction pour allier respect des normes, maîtrise des coûts et efficience des délais.

Quels sont les bénéfices à long terme pour les constructions respectueuses de l’environnement ?

Les avantages à long terme des constructions respectueuses de l’environnement transcendent largement les simples économies d’énergie. Ils s’inscrivent dans une vision globale du développement durable, incluant bien-être des occupants, valorisation immobilière et contribution positive à la lutte contre le changement climatique. Les bâtiments conçus selon les principes de durabilité offrent un confort accru grâce à une meilleure qualité de l’air intérieur, une température ambiante stable et une luminosité naturelle optimisée. Cette approche holistique favorise non seulement la santé et le bien-être des utilisateurs mais contribue également à une plus grande satisfaction et à une productivité accrue dans les espaces tertiaires.

Comment se préparer efficacement aux changements réglementaires ?

Pour naviguer avec succès dans le paysage changeant des réglementations bâtiment, la clé réside dans la préparation proactive et l’éducation continue. Les professionnels du secteur devraient se tenir informés des développements législatifs, participer à des formations spécialisées et collaborer étroitement avec des experts en réglementation. L’intégration précoce des nouvelles exigences dans les phases de conception et de planification permettra d’anticiper les ajustements nécessaires sans perturber significativement les processus de construction. Un dialogue ouvert entre architectes, ingénieurs, maîtres d’ouvrage et autorités compétentes facilitera également la transition vers ces nouvelles normes.

Quel futur pour le secteur de la construction face à ces évolutions réglementaires ?

Les réglementations bâtiment 2024 marquent un tournant décisif pour le secteur de la construction, dessinant les contours d’un avenir où performance énergétique et respect environnemental sont au cœur des préoccupations. Cette évolution, bien que représentant un défi significatif, ouvre la voie à d’innombrables opportunités. Les professionnels qui sauront embrasser ces changements et innover dans leurs pratiques pourront non seulement répondre aux exigences réglementaires mais aussi se démarquer sur le marché grâce à des projets avant-gardistes qui répondent aux attentes contemporaines en matière de durabilité et de qualité de vie. Loin d’être un frein, ces nouvelles normes peuvent ainsi être perçues comme un moteur d’excellence et d’innovation, propulsant le secteur de la construction vers des horizons prometteurs.

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